Règlement (CEE) n° 989/84 du Conseil du 31.03.1984 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) n° 989/84 du Conseil du 31.03.1984 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Documents from 23 March 1984 to 16 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_5926_1984_COR1; ST_5926_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(83)92]
- les travaux du Conseil
- le traitement par le PE
voir le dossier du règlement (CEE) n° 988/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Voir également le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Pour le traitement par le CES, voir le dossier du règlement (CEE) n° 1603/83
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
Il a été modifié par les règlements (CEE) n° 1321/85, 1354/86, 2244/88, 2246/88, 1204/90 et 1755/92 du Conseil
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