Règlement (CEE) n° 990/84 du Conseil du 31.03.1984 portant adaptation de certaines modalités figurant dans l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne les produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) n° 990/84 du Conseil du 31.03.1984 portant adaptation de certaines modalités figurant dans l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne les produits transformés à base de fruits et légumes
Documents from 20 September 1983 to 06 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4773_1984_INIT; ST_5581_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT; ST_9273_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(83)92]
- les travaux du Conseil
- le traitement par le PE
voir le dossier du règlement (CEE) n° 988/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Voir également le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Pour le traitement par le CES, voir le dossier du règlement (CEE) n° 1603/83
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
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