Règlement (CEE) n° 871/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 871/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Documents from 23 March 1984 to 27 July 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil
ST_5905_1984_COR1; ST_5905_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(84)20], les travaux du Conseil et le traitement par les PE et CES, voir:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
voir également
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
Règlement modifié par les règlements (CEE) n° 3524/85 et 1970/87 du Conseil
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