Règlement (CEE) n° 988/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 988/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun;Traitement par le PE
Documents from 08 April 1983 to 20 February 1984
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CM2/1984-00207/003
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CM2 CEE, CEEA_1984_00207_003
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Carr, Mary
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ST_4282_1984_INIT
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French
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Voir également le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Pour le traitement par le CES, voir le dossier du règlement (CEE) n° 1603/83
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984