Règlement (CEE) n° 1029/84 du Conseil du 31.03.1984 fixant, pour la récolte 1984, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Règlement (CEE) n° 1029/84 du Conseil du 31.03.1984 fixant, pour la récolte 1984, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Documents from 23 March 1984 to 19 April 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00225/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00225_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5462_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT
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French
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission [COM(84)20], les travaux du Conseil et le traitement par les PE et CES, voir:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
voir également
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
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