
CM2/1984-00236/001
Règlement (CEE) n° 1040/84 du Conseil du 10.04.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1508/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie (1983/1984)
CM2/1984-00236/001
Règlement (CEE) n° 1040/84 du Conseil du 10.04.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1508/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie (1983/1984)
Documents from 29 March 1984 to 08 June 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6017_1984_INIT; ST_6223_1984_EXT; ST_6280_1984_INIT; ST_6422_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier du règlement (CEE) n° 663/84 du Conseil du 13.03.1984