CM2/1984-00257/001
Règlement (CEE) n° 1207/84 du Conseil du 27.04.1984 portant dispositions pour soutenir les revenus des petits producteurs de lait pendant les campagnes laitières 1984/1985 et 1985/1986
CM2/1984-00257/001
Règlement (CEE) n° 1207/84 du Conseil du 27.04.1984 portant dispositions pour soutenir les revenus des petits producteurs de lait pendant les campagnes laitières 1984/1985 et 1985/1986
Documents from 16 April 1984 to 01 May 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_5987_1984_INIT; ST_6899_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(84)20], les travaux du Conseil et le traitement par les PE et CES, voir:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
voir également
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Pour la procédure écrite, voir le dossier du règlement (CEE) n° 1206/84 du Conseil du 27.04.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne l'aide aux petits producteurs de lait
Le présent règlement a été modifié par le règlement (CEE) n° 3177/84 du Conseil du 13.11.1984
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