CM2/1984-00261/002
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 03.12.1984 à Bruxelles entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984
(Règlement (CEE) n° 1244/84 du Conseil, du 27.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984)
CM2/1984-00261/002
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 03.12.1984 à Bruxelles entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984
(Règlement (CEE) n° 1244/84 du Conseil, du 27.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984)
Documents from 05 May 1984 to 06 February 1985
Identity
Content
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Notes
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Created By
Reference Code
CM2/1984-00261/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00261_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour la procédure écrite, voir le dossier du règlement (CEE) n° 1243/84 du Conseil, du 27.04.1984, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel
L'original du présent accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC
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