CM2/1984-00249/001
Règlement (CEE) n° 1106/84 du Conseil du 31.03.1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage
CM2/1984-00249/001
Règlement (CEE) n° 1106/84 du Conseil du 31.03.1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage
Documents from 23 March 1984 to 28 April 1984
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Reference Code
CM2/1984-00249/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00249_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5413_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission [COM(84)20], les travaux du Conseil et le traitement par les PE et CES, voir:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
voir également
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
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