Accord sous forme d'échange de lettres signé le 04.04.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
(Règlement (CEE) n° 1039/84 du Conseil, du 10.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 04.04.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
(Règlement (CEE) n° 1039/84 du Conseil, du 10.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Documents from 14 April 1984 to 15 October 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00235/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00235_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission pour négocier l'accord
- le début des travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)
Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives
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