Accord sous forme d'échange de lettres signé le 04.04.1984 à Bruxelles entre ... (CM2/1984-00235/001)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 04.04.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie (Règlement (CEE) n° 1039/84 du Conseil, du 10.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 04.04.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie (Règlement (CEE) n° 1039/84 du Conseil, du 10.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Documents from 27 March 1984 to 25 March 1986

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00235/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00235_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil décide de signer l'accord; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5999_1984_INIT; ST_6016_1984_INIT; ST_6127_1984_EXT; ST_6130_1984_INIT; ST_6133_1984_EXT; ST_6223_1984_EXT; ST_6249_1984_EXT; ST_6280_1984_INIT; ST_6422_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission pour négocier l'accord
- le début des travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)

Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives