Accord sous forme d'échange de lettres signé le 04.04.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie (Règlement (CEE) n° 1039/84 du Conseil, du 10.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Documents from 27 March 1984 to 25 March 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00235/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00235_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil décide de signer l'accord; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5999_1984_INIT; ST_6016_1984_INIT; ST_6127_1984_EXT; ST_6130_1984_INIT; ST_6133_1984_EXT; ST_6223_1984_EXT; ST_6249_1984_EXT; ST_6280_1984_INIT; ST_6422_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission pour négocier l'accord
- le début des travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)

Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives

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