
CM2/1984-00238/002
Règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985;Traitement par le PE
CM2/1984-00238/002
Règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985;Traitement par le PE
Document date: 06 April 1984
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Reference Code
CM2/1984-00238/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00238_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Voir également:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]