CM2/1984-00239/001
Règlement (CEE) n° 1064/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi, pendant la campagne de commercialisation 1984/1985, d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord et l'octroi d'une prime nationale complémentaire en Italie
CM2/1984-00239/001
Règlement (CEE) n° 1064/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi, pendant la campagne de commercialisation 1984/1985, d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord et l'octroi d'une prime nationale complémentaire en Italie
Documents from 12 April 1984 to 18 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6403_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(84)211]
- les travaux du Conseil et la procédure écrite
- le traitement par le PE
voir le dossier du règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985
Voir également:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
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