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Règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985
Règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil du 16.04.1984 concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985
Documents from 04 April 1984 to 15 May 1984
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00238/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00238_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6348_1984_INIT; ST_6402_1984_COR1; ST_6402_1984_INIT; ST_6899_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir également:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Relations Area
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COM(1984)211 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/
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Volume 1984/0104
Date indicative : 04/04/1984
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord, et l'octroi d'une prime nationale complémentaire en Italie, pendant la campagne 1984/1985 (présentées par la C
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