Règlement (CEE) n° 1018/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 1018/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun;Traitement par le CES
Documents from 31 October 1983 to 16 April 1984
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CM2/1984-00214/003
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CM2 CEE, CEEA_1984_00214_003
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Carr, Mary
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Voir également le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984