Règlement (CEE) n° 987/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 987/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges;Traitement par le CES
Documents from 31 October 1983 to 16 April 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00206/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00206_003
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Carr, Mary
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Voir également le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
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