Règlement (CEE) n° 876/84 du Conseil du 31.03.1984 relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours des trois derniers trimestres de 1984;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 876/84 du Conseil du 31.03.1984 relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours des trois derniers trimestres de 1984;Traitement par le PE
Documents from 07 March 1984 to 08 March 1984
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CM2/1984-00203/002
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CM2 CEE, CEEA_1984_00203_002
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Carr, Mary
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Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984