Règlement (CEE) n° 867/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) n° 867/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
Documents from 23 March 1984 to 06 April 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00194/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00194_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5734_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT
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French
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission [COM(84)20], les travaux du Conseil et le traitement par les PE et CES, voir:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
voir également
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
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