Règlement (CEE) n° 865/84 du Conseil du 31.03.1984 établissant les règles gén... (CM2/1984-00192/001)

Règlement (CEE) n° 865/84 du Conseil du 31.03.1984 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide au lait écrémé concentré destiné à l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) n° 865/84 du Conseil du 31.03.1984 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide au lait écrémé concentré destiné à l'alimentation des animaux

Documents from 23 March 1984 to 06 April 1984

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00192/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00192_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5510_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- les documents de travail de la Commission [SEC(83)1507] et [SEC(83)1508]
- les travaux du Conseil
- le traitement par le PE (mais pas par le CES),
voir le dossier du règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil du 31.03.1984
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(83)611] et le traitement par le CES, voir le dossier du règlement (CEE) n° 863/84 du Conseil du 31.03.1984

Voir également:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984