Règlement (CEE) n° 862/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1984/1985
Règlement (CEE) n° 862/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1984/1985
Documents from 23 March 1984 to 06 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_5467_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission du 07.10.1983 [COM(83)611], voir le dossier du règlement (CEE) n° 863/84 du Conseil du 31.03.1984
voir également:
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
- le dossier du règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 (+ traitement par le PE et CES)
Pour la proposition de la Commission [COM(84)20], les travaux du Conseil et le traitement par les PE et CES, voir:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
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