Règlement (CEE) n° 853/84 du Conseil du 30.03.1984 prorogeant la validité des licences délivrées dans le cadre du règlement (CEE) n° 708/83 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Règlement (CEE) n° 853/84 du Conseil du 30.03.1984 prorogeant la validité des licences délivrées dans le cadre du règlement (CEE) n° 708/83 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Documents from 23 March 1984 to 06 April 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00179/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00179_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5909_1984_INIT; ST_5942_1984_ADD1 EXT; ST_6089_1984_EXT; ST_6094_1984_INIT; ST_6095_1984_INIT; ST_6131_1984_EXT
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French
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission [COM(84)139], voir le dossier du règlement (CEE) n° 1499/84 du Conseil du 24.05.1984 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane