Accord sous forme d'échange de lettres signé le 03.12.1984 à Bruxelles entre ... (CM2/1984-00261/001)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 03.12.1984 à Bruxelles entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984 (Règlement (CEE) n° 1244/84 du Conseil, du 27.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 03.12.1984 à Bruxelles entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984 (Règlement (CEE) n° 1244/84 du Conseil, du 27.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984)

Documents from 14 March 1984 to 08 May 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00261/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00261_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5830_1984_INIT; ST_5830_1984_REV1; ST_6000_1984_INIT; ST_6504_1984_INIT; ST_6650_1984_INIT; ST_6899_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour la procédure écrite, voir le dossier du règlement (CEE) n° 1243/84 du Conseil, du 27.04.1984, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel

L'original du présent accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC

Relations Area

Volume 1984/0048 Date indicative : 12/03/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/84 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Com ...