Accord sous forme d'échange de lettres du 25.06.1984 entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels
(Règlement (CEE) n° 454/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Accord sous forme d'échange de lettres du 25.06.1984 entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels
(Règlement (CEE) n° 454/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Documents from 24 February 1984 to 04 August 1984
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00158/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00158_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Echange de lettres du 25.06.1984; Entrée en vigueur: 25.06.1984; Publication de l'accord au JO
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Voir également le dossier de:
Règlement (CEE) n° 453/84 du Conseil du 21.02.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté
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