Règlement (CEE) n° 219/84 du Conseil du 18.01.1984 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement
Règlement (CEE) n° 219/84 du Conseil du 18.01.1984 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement
Documents from 18 April 1983 to 27 July 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Prise de position externe
Mme Maria Perrone; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10348_1983_INIT; ST_11620_1983_INIT; ST_11620_1983_REV1; ST_4038_1984_INIT; ST_6314_1983_COR1; ST_6314_1983_COR1 REV1; ST_6314_1983_INIT; ST_9369_1983_INIT; ST_9873_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(82)658]
- les travaux du Conseil
- la procédure écrite
- le traitement par le PE et le CES
voir le dossier du règlement (CEE) n° 214/84 du Conseil du 18.01.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2615/80 instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté
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Un document a été retiré de ce dossier jusqu'à nouvel ordre pour des raisons de confidentialité.
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