Accord signé le 01.02.1984 à Bruxelles entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe
(Règlement (CEE) n° 477/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe);Traitement par le PE
Accord signé le 01.02.1984 à Bruxelles entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe
(Règlement (CEE) n° 477/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe);Traitement par le PE
Document date: 10 October 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00159/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00159_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes
Notes and Remarks
Les originaux de l'accord, de l'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord et de la ratification se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC
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