Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979);Suite des travaux du Conseil
Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979);Suite des travaux du Conseil
Documents from 26 October 1979 to 22 July 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_10077_1979_EXT; ST_10122_1979_INIT; ST_10130_1979_EXT1; ST_10333_1979_REV1 EXT; ST_10608_1979_REV1; ST_10703_1979_COR1; ST_10703_1979_INIT; ST_10769_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier de:
- Décision 80/272/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979
- Décision 80/273/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- Décision 80/274/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10.12.1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 1973-1979
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