Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
(Décision 80/273/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
(Décision 80/273/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Documents from 04 June 1973 to 17 March 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_10059_1979_INIT; ST_10575_1979_INIT; ST_10608_1979_REV1; ST_10703_1979_INIT; ST_10889_1979_INIT; ST_10889_1979_REV1 EXT; ST_11256_1979_INIT; ST_11317_1979_INIT; ST_2164_1978_EXT; ST_7889_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la Communication de la Commission dans toutes les langues et les détails des travaux du Conseil, voir également le dossier de:
- Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979
- Décision 80/272/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979
- Décision 80/274/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10.12.1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 1973-1979
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