Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douan... (CM2/1979-00668/001)

CM2/1979-00668/001 Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (Décision 80/273/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

CM2/1979-00668/001 Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (Décision 80/273/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

Documents from 04 June 1973 to 17 March 1980

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1979-00668/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00668_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10059_1979_INIT; ST_10575_1979_INIT; ST_10608_1979_REV1; ST_10703_1979_INIT; ST_10889_1979_INIT; ST_10889_1979_REV1 EXT; ST_11256_1979_INIT; ST_11317_1979_INIT; ST_2164_1978_EXT; ST_7889_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la Communication de la Commission dans toutes les langues et les détails des travaux du Conseil, voir également le dossier de:
- Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979
- Décision 80/272/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979
- Décision 80/274/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10.12.1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 1973-1979

CM2/1979 Conseil des Communautés européennes - 1979