CM2/1979-00667/002
Décision 80/272/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979;Suite des travaux du Conseil
CM2/1979-00667/002
Décision 80/272/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979;Suite des travaux du Conseil
Documents from 26 October 1979 to 19 November 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_10122_1979_INIT; ST_10573_1979_INIT; ST_10608_1979_REV1; ST_10703_1979_COR1; ST_10703_1979_INIT; ST_10708_1979_INIT
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la Communication de la Commission dans toutes les langues et les détails des travaux du Conseil, voir également le dossier de:
- Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979
- Décision 80/273/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- Décision 80/274/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10.12.1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 1973-1979
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