Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles signé le 07.07.1979 à ... (CM2/1979-00682/001)

Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan (Décision du Conseil du 30.10.1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan)

Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan (Décision du Conseil du 30.10.1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan)

Documents from 26 April 1979 to 22 February 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00682/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00682_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision + accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10082_1979_ADD1 EXT; ST_10333_1979_REV1 EXT; ST_2266_1978_INIT; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7044_1979_EXT; ST_7076_1979_EXT; ST_7153_1979_EXT; ST_9547_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Recommandation de la Commission: COM(78)559

Acte de notification de la Communauté du 30.10.1979

Voir aussi le dossier suivant:
Accord signé le 07.07.1979 à Islamabad entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2561/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier suivant:
Accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république Argentine sur le commerce des produits textiles)