Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers... (CM2/1979-00666/012)

Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979);Complément à la Communication de la Commission

Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979);Complément à la Communication de la Commission

Documents from 26 October 1979 to 31 October 1979

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00666/012

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00666_012

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10273_1979_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
- Décision 80/272/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979
- Décision 80/273/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- Décision 80/274/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10.12.1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 1973-1979

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