Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, rel... (CM2/1979-00664/002)

Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90) (Décision 80/179/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90))

Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90) (Décision 80/179/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90))

Documents from 24 January 1980 to 03 February 1983

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00664/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00664_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Demande d'adhésion de la Finlande; Lettre de transmission de l'accord et des actes de notification (Communauté, Suisse et Suède)
Entrée en vigueur: 01.04.1980; Lettre de transmission et signature de l'accord; Prorogation; Publication de l'accord au JO; Transmission de l'accord aux Nations unies pour enregistrement

Keywords

ST_230_1981_EXT; ST_235_1980_INIT; ST_6110_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la communication de la Commission et les travaux du Conseil dans toutes les langues, voir le dossier de la décision 80/177/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")

Voir également le dossier de:
- Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis")
(Décision 80/178/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis"))

Chambre forte:
Ratifications:
- de la Finlande, lettre 305427
- acte de la CEE du 27.03.1980
Pleins pouvoirs de la Suède et de la Suisse (copie)

CM2/1979 Conseil des Communautés européennes - 1979