Décision 80/180/CEE du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'... (CM2/1979-00665/001)

Décision 80/180/CEE du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits de l'industrie agro-alimentaire

Décision 80/180/CEE du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits de l'industrie agro-alimentaire

Documents from 24 November 1978 to 10 September 1982

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00665/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00665_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Résultats des négociations menées par la Commission

Keywords

ST_11318_1979_INIT; ST_11318_1979_REV1; ST_11319_1979_INIT; ST_11607_1979_EXT; ST_11666_1979_EXT; ST_11717_1979_INIT; ST_11869_1979_EXT; ST_11966_1979_EXT; ST_344_1978_EXT; ST_347_1978_EXT; ST_4204_1979_EXT; ST_4269_1979_INIT; ST_5163_1979_INIT; ST_5598_1979_EXT; ST_6504_1979_INIT; ST_7020_1979_EXT; ST_7815_1979_EXT; ST_8202_1979_EXT; ST_8367_1979_EXT; ST_9492_1979_INIT

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1979/0240 Date indicative : 29/11/1979 CONCLUSION D'UN ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ENGAGEES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII du G.A.T.T. AVEC L'AUTRICHE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) Conclusion of an agreement based on the negotiations with Austria under Article XXVIII of GATT (Commission communication to the Council) (ENG) Abschluss eines Abkommens aufgrund der nach Artikel. XXVII des GATT mit Osterreich eingeleiteten Verhandlungen (Mitteilung der Kommission an den ...

CEUE_SEGE-SEC(1979)274 (1979) SEC(1979)274 - A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations avec l'Autriche, au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T., au sujet de la déconsolidation, par ce pays, ...

Volume 1979/0014 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 21/02/1979 A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations avec l'Autriche, au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T., au sujet de la déconsolidation, par ce pays, des concessions dans le secteur agro-alimentaire. Réf. : Documents de travail des Services de la Commission des 17 et 24 novembre 1978. (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1979)696 (1979) SEC(1979)696 - DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T. avec l'Autriche au sujet du retrait des co ...

Volume 1979/0038 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/04/1979 DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T. avec l'Autriche au sujet du retrait des concessions par ce pays dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire. Réf. : Doc. SEC(79)274 du 21 février 1979. (FRA)