Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, rela... (CM2/1979-00663/002)

Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis") (Décision 80/178/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis"))

Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis") (Décision 80/178/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis"))

Documents from 25 September 1978 to 03 February 1983

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00663/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00663_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur: 01.04.1980; Lettre de transmission de l'accord et des actes de notification (Communauté, Suisse et Suède); Lettre de transmission et signature de l'accord; Participation de la Suède; Participation du Portugal; Publication de l'accord au JO; Réception de l'instrument d'adhésion de la Yougoslavie (30.09.1980); Réception de l'instrument d'adhésion de l'Espagne (03.07.1980); Transmission de l'accord aux Nations unies pour enregistrement

Keywords

ST_235_1980_INIT; ST_284_1980_INIT; ST_6110_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la communication de la Commission et les travaux du Conseil dans toutes les langues, voir le dossier de la décision 80/177/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")

Voir également le dossier de:
-Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)
(Décision 80/179/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90))

Chambre forte:
Accord signé à Bruxelles 27.03.1980
Demande d'adhésion de l'Espagne, lettre 301691, de la Yougoslavie, copie des lettres 315121, 330702

CM2/1979 Conseil des Communautés européennes - 1979