Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979)
Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979)
Documents from 18 September 1979 to 10 May 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission (fr); Travaux préparatoires
ST_9054_1979_EXT; ST_9587_1979_INIT; ST_9714_1979_ADD1; ST_9714_1979_ADD1 COR1; ST_9714_1979_COR1; ST_9714_1979_INIT; ST_9719_1979_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier de:
- Décision 80/272/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979
- Décision 80/273/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- Décision 80/274/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10.12.1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 1973-1979
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly