Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
(Décision 80/176/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur le blé de 1971)
Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
(Décision 80/176/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur le blé de 1971)
Documents from 26 May 1979 to 15 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10270_1979_INIT; ST_10270_1979_REV1; ST_10270_1979_REV1 ADD1; ST_10748_1979_EXT; ST_10751_1979_INIT; ST_11063_1979_INIT; ST_11342_1979_EXT; ST_11462_1979_EXT; ST_11608_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Conseil adopte le 01.06.1976 la décision concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (pas de publication au JO)
Voir également:
- Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole
- Décision du Conseil du 04.06.1974 concernant l'application provisoire du protocole portant prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971
- Décision du Conseil du 28.05.1975 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord inter
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