CM2/1979-00661/002 Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 (Décision 80/176/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur le blé de 1971)

Documents from 26 May 1979 to 15 February 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00661/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00661_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10270_1979_INIT; ST_10270_1979_REV1; ST_10270_1979_REV1 ADD1; ST_10748_1979_EXT; ST_10751_1979_INIT; ST_11063_1979_INIT; ST_11342_1979_EXT; ST_11462_1979_EXT; ST_11608_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Conseil adopte le 01.06.1976 la décision concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (pas de publication au JO)

Voir également:
- Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole
- Décision du Conseil du 04.06.1974 concernant l'application provisoire du protocole portant prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971
- Décision du Conseil du 28.05.1975 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord inter

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0560
Original Reference Code: COM(1979)560
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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