Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
(Décision 80/176/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur le blé de 1971)
Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971
(Décision 80/176/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur le blé de 1971)
Documents from 03 June 1975 to 10 June 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Note verbale des Communautés européennes aux États-Unis; Pleins pouvoirs à M. F. Spaak; Pleins pouvoirs à M. J. Rettel; Recommandation de la Commission du 02.02.1976; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_1326_1976_INIT; ST_1351_1975_EXT; ST_1652_1975_EXT; ST_2645_1976_EXT; ST_276_1976_INIT; ST_324_1975_EXT; ST_351_1976_INIT; ST_405_1976_EXT; ST_569_1976_EXT; ST_577_1976_EXT; ST_633_1976_EXT; ST_734_1976_EXT; ST_809_1975_INIT; ST_869_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Conseil adopte le 01.06.1976 la décision concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (pas de publication au JO)
Voir également:
- Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole
- Décision du Conseil du 04.06.1974 concernant l'application provisoire du protocole portant prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971
- Décision du Conseil du 28.05.1975 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord inter
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