Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers... (CM2/1979-00666/022)

CM2/1979-00666/022 Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979)

CM2/1979-00666/022 Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Décision 80/271/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979)

Documents from 14 December 1979 to 23 September 1981

Identity

Content

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1979-00666/022

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00666_022

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Demande de rectificatif (de); Lettres de transmission; Pleins pouvoirs à M. P. Luyten; Publication au JO

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
- Décision 80/272/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979
- Décision 80/273/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- Décision 80/274/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10.12.1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 1973-1979

CM2/1979 Conseil des Communautés européennes - 1979