Décision du Conseil du 19.06.1979 relative à la définition d'une position com... (CM2/1979-00673/001)

Décision du Conseil du 19.06.1979 relative à la définition d'une position communautaire des délégations des Etats membres auprès de la Conférence internationale du travail quant à la négociation et l'adoption d'une convention et d'une recommandation concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

Décision du Conseil du 19.06.1979 relative à la définition d'une position communautaire des délégations des Etats membres auprès de la Conférence internationale du travail quant à la négociation et l'adoption d'une convention et d'une recommandation concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

Documents from 04 May 1979 to 29 June 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00673/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00673_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission; Procédure écrite; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_6646_1979_INIT; ST_7235_1979_INIT; ST_7394_1979_INIT; ST_7395_1979_INIT; ST_7707_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier traitant la recommandation de la Commission d'une décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant la révision de la Convention n° 67 de l'OIT sur la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers (65ème Conférence internationale du travail à Genève, du 06 au 27.06.1979)

Relations Area

Volume 1979/0045 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/05/1979 Document de travail des services de la Commission en vue des travaux du groupe mixte Affaires Sociales/ Questions Transports du Conseil relatif à la révision de la Convention n° 67 du BIT concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers (point figurant à l'ordre du jour de la 65ème session de la Conférence Intern ...