Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires
(Décision du Conseil du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures pour son application)
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires
(Décision du Conseil du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures pour son application)
Documents from 16 February 1979 to 09 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme de la décision du Conseil du 24.07.1979 concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE quant à la participation de la Communauté à l'arrangement sur les crédits à l'exportation de navires et à la modification dudit arrangement; Lettre de transmission; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_10552_1979_EXT; ST_11769_1979_EXT; ST_7214_1979_INIT; ST_7402_1979_INIT; ST_7502_1979_INIT; ST_7541_1979_EXT; ST_7549_1979_INIT; ST_7655_1979_EXT; ST_8249_1979_INIT; ST_8255_1979_EXT; ST_8346_1979_EXT; ST_8865_1979_EXT; ST_9921_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.