Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés (COM(98)0451-C4-0465/98-98/0242(COD)) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (COM(98)0449-C4-0464/98-98/0243)) - Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur: M. Brian Crowley

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés (COM(98)0451-C4-0465/98-98/0242(COD)) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (COM(98)0449-C4-0464/98-98/0243)) - Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur: M. Brian Crowley