Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1974
Documents from 04 December 1974 to 22 January 1975Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 06.12.1974
- Sommaire des conclusions; Réunion du 11.12.1974
- Demande des EAMA relative à la dérogation, pour l'année 1975, à la définition de la notion de "produits originaires" pour certains produits de l'industrie textile de l'Ile Maurice
- Projet de décision du Conseil d'Association CEE - EAMA pour certains produits originaires de l'Ile Maurice
- Sommaire des conclusions
ST_1418_1974_INIT; ST_1467_1974_INIT; ST_26_1974_INIT; ST_3415_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Tous les documents concernant les négociations de renouvellement de la Convention d'Association avec les EACP se trouvent dans les dossiers CM2/1974/2299 au CM2/1974/2310 ainsi que dans les dossiers CM6/ACP et de la Liste rouge 90724, 90728, 90730, 90731 et 90734.