Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Documents from 25 September 1974 to 28 January 1975
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01339/016
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01339_016
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
3ème session de négociations entre la CEE et Israël, Bruxelles, 03 et 04.10.1974; 4ème session de négociations entre la CEE et Israël, Bruxelles, 09 au 11.12.1974; Aide-mémoire sur l'examen de l'avant-projet d'accord entre la Communauté et Israël; Déclaration du représentant de la délégation israélienne dans le secteur de la coopération
Keywords
ST_21_1974_INIT; ST_3_1974_COR1; ST_3_1974_INIT; ST_4_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)
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