Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Documents from 22 September 1967 to 08 November 1968
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01339/009
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01339_009
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE de la demande d'association d'Israël
Keywords
ST_1322_1967_INIT; ST_74_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)
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