Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlant de l'accord entre la CEE et l'Espagne. Retirée par la Commission, 28.02.1975.
Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlant de l'accord entre la CEE et l'Espagne. Retirée par la Commission, 28.02.1975.
Documents from 27 November 1972 to 28 February 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1975-01327/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01327_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Retrait par la Commission
Keywords
ST_1061_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
[DGE1_Organigramme19741031]
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COM(1972)1420 - Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Espagne, d'autre part
Propositi
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Volume 1972/0185
Date indicative : 23/11/1972
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Espagne, d'autre part
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Israël, d'autre part
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