Accord de coopération commerciale entre la CEE et la République du Sri Lanka, signé à Bruxelles le 22.07.1975 (Règlement (CEE) n° 2410/75 du Conseil du 16.09.1975 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la République du Sri Lanka).
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la République du Sri Lanka, signé à Bruxelles le 22.07.1975 (Règlement (CEE) n° 2410/75 du Conseil du 16.09.1975 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la République du Sri Lanka).
Documents from 10 July 1975 to 12 January 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Allocution du ministre du commerce intérieur et extérieur du gouvernement de la République de Sri Lanka; Communications à la presse à l'occasion de la notification de la conclusion de l'accord; Communications à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Déclaration du gouvernement de la République de Sri Lanka après la signature de l'accord; Entrée en vigueur de l'accord, 01.12.1975; Lettres de transmission à l'occasion de la notification de la conclusion de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Projet d'allocution du président du Conseil devant les membres des commissions parlementaires compétentes; Projet de discours du président du Conseil à l'occasion de la signature de l'accord; Projet de discours du président du Coreper à l'occasion de la notification de la conclusion de l'accord; Publication au JO de l'accord
ST_1273_1975_EXT; ST_1331_1975_INIT; ST_921_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte.
DGE1_Organigramme19750521 Groupe des questions commerciales (1975) Comité spécial de l'article 113 (1975) Groupe juristes/linguistes (1975)
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