Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Documents from 27 September 1973 to 04 December 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet de la Commission de l'accord entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part; Communication à la presse sur les relations avec les pays de la Méditerranée; Communication de la Commission sur l'état des négociations avec Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord; Document de travail de la Commission à l'attention du Comité "article 113"; Mémorandum du gouvernement israélien concernant les négociations entre la Communauté et Israël; Propositions de modification relatifs au protocole n° 3 exprimés par les États membres de la CEE
ST_1085_1973_INIT; ST_2341_1973_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)
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