Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations ... (CM2/1975-01339/014)

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).

Documents from 27 September 1973 to 04 December 1973

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01339/014

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01339_014

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de la Commission de l'accord entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part; Communication à la presse sur les relations avec les pays de la Méditerranée; Communication de la Commission sur l'état des négociations avec Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord; Document de travail de la Commission à l'attention du Comité "article 113"; Mémorandum du gouvernement israélien concernant les négociations entre la Communauté et Israël; Propositions de modification relatifs au protocole n° 3 exprimés par les États membres de la CEE

Keywords

ST_1085_1973_INIT; ST_2341_1973_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0091 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/10/1973 MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT ISRAELIEN, EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1973, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET ISRAEL (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3309

Original Reference Code: SEC(1973)3309

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)3870 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT DES NEGOCIATIONS AVEC ISRAEL EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN NOUVEL ACCORD

Abstract: Volume 1973/9012 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/10/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT DES NEGOCIATIONS AVEC ISRAEL EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN NOUVEL ACCORD (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE STATE OF NEGOCIATIONS WITH ISRAEL ON A NEW AGREEMENT (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DEN STAND DER VERHANDLUNGEN MIT ISRAEL IM HINBLICK AU ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3870

Original Reference Code: SEC(1973)3870

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973