SEC(1973)3870 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT DES NEGOCIATIONS AVEC ISRAEL EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN NOUVEL ACCORD

Document date: [1973]
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3870
Original Reference Code
SEC(1973)3870
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/9012
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/10/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT DES NEGOCIATIONS AVEC ISRAEL EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN NOUVEL ACCORD (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE STATE OF NEGOCIATIONS WITH ISRAEL ON A NEW AGREEMENT (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DEN STAND DER VERHANDLUNGEN MIT ISRAEL IM HINBLICK AUF DEN ABSCHLUSS EINES NEUEN ABKOMMENS (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD OVER DE STAND VAN DE ONDERHANDELINGEN MET ISRAEL MET HET OOG OP DE SLUITING VAN EEN NIEUWE OVEREENKOMST (NLD)
NOTA DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO SULLO STATO DI AVANZAMENTO DEI NEGOZIATI CON ISRAELE PER LA CONCLUSIONE DI UN NUOVO ACCORDO (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Relations Area

Related Entries
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Abstract: Avant-projet de la Commission de l'accord entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part; Communication à la presse sur les relations avec les pays de la Méditerranée; Communication de la Commission sur l'état des négociations avec Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord; Document de travail de la Commission à l'attention du Comité "article 113"; Mémorandum du gouvernement israélien concernant les négociations entre la Communauté et Israël; ...
Reference Code: CM2/1975-01339/014
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1975_01339_014
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly