Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen).
Documents from 14 September 1973 to 19 October 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01339/013
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01339_013
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
2ème session de négociations entre la CEE et Israël, Bruxelles, 01 et 02.10.1973; Avant-projet de la Commission sur l'accord entre la CEE et Israël; Projet de la Commission sur la déclaration relative à l'article 12 de l'accord; Projet de la Commission sur le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Keywords
ST_2_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGE1_Organigramme19741031 Groupe ad hoc ""Israël"" (1967-1969) Groupe ad hoc ""obligations contractuelles"" (1972) Comité spécial de l'article 113 - Israël (1974)
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