Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Règlement (CEE) n° 1274/75 du Conseil du 20.05.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël).
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Règlement (CEE) n° 1274/75 du Conseil du 20.05.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël).
Documents from 07 May 1975 to 09 June 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Discours du président du Conseil à l'occasion de la signature de l'accord; Échange de lettres entre la Communauté et Israël à l'occasion de la signature de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
ST_12_1975_INIT; ST_1265_1975_INIT; ST_601_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les pleins pouvoirs et le texte signé de l'accord voir: Chambre Forte.
DGE_Organigramme19751201 Groupe spécial de l'article 113 - Israël (1975-1976) Comité spécial agriculture (1975) Groupe des juristes/linguistes (1975)
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