Décision du Conseil du 30.12.1975 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Israël d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Israël.
Décision du Conseil du 30.12.1975 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Israël d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Israël.
Documents from 19 December 1975 to 26 January 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Note verbale de la mission d'Israël sur les problèmes afférents aux exportations israéliennes de concentrés de tomates; Procédure écrite; Travaux du Conseil
ST_124_1976_INIT; ST_1840_1975_INIT; ST_8_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le règlement (CEE) n° 119/76 du Conseil du 31.12.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'État d'Israël qui suspend l'application de la réduction tarifaire aux importations, dans la Communauté, de concentrés de tomates relevant de la sous-position 20.02 ex C du tarif douanier commun (TDC) et originaires d'Israël, signé le 16.01.1976.
DGE3_Organigramme19751201 Comité spécial de l'article 113 - Israël (1975)
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